En complément du réseau de déchèteries de la Communauté de Communes Retz-en-Valois, il a été décidé de proposer un service de proximité d'évacuation des encombrants issus des ménages. Ce service n'a pas pour vocation de se substituer aux déchèteries mais apporte une réponse de proximité aux usagers en ayant le plus besoin..
Les déchets acceptés :
Les déchets refusés :
Cette liste n'est pas exhaustive et l'agent en charge de la prise de rendez-vous téléphonique pourra, de sa propre initiative, refuser tout dépôt susceptible, du fait de sa nature ou de ses dimensions, de présenter un risque particulier pour la collecte.
L'agent indiquera à l'usager, selon le type de déchets, la filière adéquate pour le traitement.
En cas de dépôts de déchets non conformes, ces derniers ne seront pas collectés et une information sera remise à l'utilisateur du service. Il lui appartiendra alors d'évacuer vers la déchèterie les déchets non conformes.
L'accès au service est strictement réservé aux particuliers (personnes physiques) demeurant sur une des 54 communes du territoire de la Communauté de Communes Retz-en-VaIois. Il est strictement interdit aux artisans, commerçants à titre professionnel, ainsi qu'à toute activité rémunérée.
L'accès au service est conditionné par la prise d'un rendez-vous préalable et du retour par l'usager d'un inventaire précis des objets faisant l'objet du ramassage. Il est conseillé à l'usager d'être présent ou représenté lors de l'intervention.
L'accès au service est payant sur la base d'une participation de l'usager définie par délibération du Conseil communautaire.
L'accès au service est limité à deux rendez-vous par an et par foyer. L'accès au service est limité à 3m3 par rendez-vous.
1. La collecte des encombrants
La collecte peut intervenir du lundi au vendredi de 7h00 à 14h00. Les jours sont fixés conjointement entre le prestataire de collecte et l'usager Iors de la prise de rendez-vous.
L'usager doit lister avec l'opérateur Iors de la prise de rendez-vous les objets encombrants qui seront présentés à la collecte.
Sous réserve que ces déchets soient conformes au présent règlement et dans la limite de 3m3, l'opérateur proposera des créneaux de rendez-vous, sous un mois, selon les disponibilités du planning.
Une confirmation comprenant la date et le créneau horaire du rendez-vous sera envoyée à l'usager par mail ou sms avec les références de l'enlèvement. Ces références seront à scotcher ou écrire sur les déchets.
Les objets non inventoriés en amont de la prestation ou non conformes au descriptif seront refusés lors de la collecte.
En cas de dépôt par l'usager des objets sur le domaine public en amont de la collecte, ce dernier sera tenu responsable de toute dégradation ou dépôt sauvage complémentaire.
L'équipe de collecte ne se rendra pas à l'intérieur d'un logement privé.
La récupération par les usagers des objets déjà stockés dans le véhicule de collecte est strictement interdite.
2. Le traitement
Le traitement des déchets encombrants est pris en charge techniquement et financièrement par la Communauté de Communes. Tous les encombrants valorisables seront orientés vers la déchèterie pour être triés et valorisés. Les encombrants non valorisables seront acheminés vers le centre de traitement désigné par le Syndicat de traitement Valor'Aisne.
1. Généralités
Le tarif de collecte pour un rendez-vous est défini par délibération chaque année.
Le paiement ne pourra pas avoir lieu le jour même auprès de l'équipe de collecte. L'usager recevra un titre du trésor public afin de réaliser le paiement de la prestation quelques semaines après.
2. En cas de non-paiement
En cas de non-paiement du service, la Communauté de Communes refusera toute nouvelle prise de rendez-vous.
1. En cas d'annulation de la prestation par le prestaire de collecte
Si la collecte n'est pas réalisée par le prestataire, la Communauté de Communes s'engage à reprogrammer une collecte dans la semaine qui suit sans frais supplémentaire.
2. En cas d'annulation de la prestation par l'usager
L'usager dispose jusqu'à 3 jours ouvrés (hors week-end) en amont de l'intervention pour annuler ou modifier la date de son rendez-vous, passé ce délai, l'intervention sera facturée dans tous les cas.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire fixe la tarification suivante à compter l'année 2022 : Collecte des encombrants pour 1 rdv : 20,00 € TTC